Numérisation et dépôt de documents d’urbanisme
Depuis 2016, l’État incite les collectivités à déposer leurs documents d’urbanisme sur le Géoportail de l’Urbanisme*. Depuis le 1er janvier 2020, cela représente une obligation pour toute nouvelle version approuvée.
Le Géoportail de l’Urbanisme, c’est :
- La consultation en ligne des documents d’urbanisme
- Des économies budgétaires liées à la dématérialisation
- Une obligation à partir de 2020 pour les documents approuvés
Étapes d’intervention :
1- Diagnostic et devis gratuit
Devis gratuit établi à partir du type de documents sources (formats pdf, dxf, sig, …) et variable en fonction des éventuelles corrections topologique à effectuer et de la population.
2- Numérisation du document d’urbanisme
La numérisation du document est réalisée sur logiciel SIG sur fond cadastral BD Parcellaire ou PCI-vecteur selon le géostandard du CNIG en vigueur (CNIG 2017)
3- Test de validation sur le Géoportail de l’Urbanisme
Une fois le dossier consolidé, un test de validation est effectué sur le Géoportail de l’Urbanisme. Le rapport de conformité est transmis à la collectivité.
4- Dépôt sur le Géoportail de l’Urbanisme
Le document d’urbanisme validé est transmis à la collectivité. Le dépôt peut être effectué soit directement par la collectivité, soit par Altermap en tant que délégataire.
Inclus :
- Conseil et présentation des fonctionnalités du Géoportail de l’Urbanisme
Options :
- Livraison d’un projet SIG paramétré sur QGIS (logiciel libre)
- Edition cartographique de votre document d’urbanisme
*Ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique