Numérisation et dépôt de vos DU sur le Géoportail de l’Urbanisme

Depuis 2016, l’État incite les collectivités à déposer leurs documents d’urbanisme sur le Géoportail de l’Urbanisme*. Depuis le 1er janvier 2020, cela est désormais une obligation pour toute nouvelle version approuvée. 

Le Géoportail de l’Urbanisme, c’est :

  • La consultation en ligne des documents d’urbanisme
  • Des économies budgétaires liées à la dématérialisation
  • Une obligation à partir de 2020 pour les documents approuvés

Etapes d’intervention :

Numérisation Géoportail PLU PLI SIG1- Diagnostic et devis gratuit

Devis gratuit établi à partir du type de documents sources (formats pdf, dxf, sig, …) et variable en fonction des éventuelles corrections topologique à effectuer et de la population.

2- Numérisation du document d’urbanisme

La numérisation du document est réalisée sur logiciel SIG sur fond cadastral BD Parcellaire ou PCI-vecteur selon le géostandard du CNIG en vigueur (CNIG 2017)

3- Test de validation sur le Géoportail de l’Urbanisme

Une fois le dossier consolidé, un test de validation est effectué sur le Géoportail de l’Urbanisme. Le rapport de conformité est transmis à la collectivité.

4- Dépôt sur le Géoportail de l’Urbanisme

Le document d’urbanisme validé est transmis à la collectivité. Le dépôt peut être effectué soit directement par la collectivité, soit par Altermap en tant que délégataire.

Inclus :

  • Conseil et présentation des fonctionnalités du Géoportail de l’Urbanisme

Options :

  • Livraison d’un projet SIG paramétré sur QGIS (logiciel libre)
  • Edition cartographique de votre document d’urbanisme

*Ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique

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Géoportail de l'urbanisme