Conformité Géoportail Urbanisme

A partir du 1er janvier 2020, les collectivités doivent publier leurs documents d’urbanisme dans le Géoportail de l’urbanisme afin de rendre exécutoire la version disponible au siège de l’EPCI.

Accompagnement Altermap

Documents sources : CC, POS-PLU, PLU, PLUi

Formats : papier, PDF, SIG

Geoportail de l'urbanismeProcédure

  1. Numérisation SIG selon le standard CNIG 2014
  2. Test et téléversement sur le Géoportail de l’Urbanisme

En savoir plus

Vous souhaitez être accompagné dans vos démarches de publication sur le Géoportail de l’urbanisme ?